CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GITES DE LA KARLSMUHLE
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le propriétaire déclare avoir la libre disposition et la pleine jouissance du logement durant la période de location définie dans les présentes.
Le propriétaire pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le locataire.
2. NOMBRE D’OCCUPANTS
Le locataire s’engage expressément à ne pas dépasser le nombre d’occupants sous peine de ne pas pouvoir accéder à la location.
Gîte Charles et Madeleine : 2 personnes maximum
Gîte Jacques : 4 personnes maximum
Gîte Thérèse : 7 personnes maximum
3. PERIODE DE LOCATION
Les arrivées se font entre 16h00 et 19h00, les départs au plus tard à 10h00.
4. REMISE DES CLES
A l’arrivée : par la propriétaire, ou boite à clé en dehors des horaires d’arrivées prévues.
Au départ : par la propriétaire, ou boite à clé en dehors des horaires d’arrivées prévues.
5. TARIF DE LA LOCATION
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix de la location comprend, pour toute la durée de la location :
· Cadeau de bienvenue
· Lits faits à l’arrivée
· Linge de toilette (par personne : drap de bain + serviette de toilette + peignoir + chausson) et tapis de bain
· Linge de maison (sets de table, maniques, torchons vaisselle)
· Cuisine avec micro-ondes, plaques induction, réfrigérateur, compartiment congélateur, lave-vaisselle, bouilloire, cafetière à filtre cafetière Nespresso, grille-pain, appareil à raclette & pierrade
· Lave-linge, étendoir à linge, table et fer à repasser, sèche-cheveux
· Ménage fin de séjour
· Plateau de courtoisie avec café, thé, tisane, petits gâteaux
· Produits et matériel d’entretien : éponge, liquide vaisselle, produit sols, aspirateur, seau, pelle/balayette
· Produits d’accueil : savon, gel corps et cheveux, papier wc, mouchoirs, sopalin, sucre, sel, poivre, huile, vinaigre, …
· TV, enceinte bluetooth, wifi, adaptateur électrique
· Terrasse privative avec table, chaises et barbecue électrique
· Accès à l’espace bien-être commun : piscine (avec terrasse et transats), sauna, spa (extérieur)
· Spa privatif extérieur pour le T4
· Boulodrome avec boules, Mölkky
· Livres, jeux de société, jeux enfants et jeux d’extérieur
· Equipements bébé (selon disponibilité et sur réservation) : lit parapluie, chaise haute, matelas à langer, chauffe-biberon, vaisselle enfants
· Parking privatif (+garage pour l’un des T1)
· Accès aux espaces verts
· Eau, électricité
6. RESERVATION / PREPAIEMENT
30% d’acompte sera demandé à la réservation.
Le solde sera prélevé automatiquement à J-7 avant l’arrivée.
7. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul locataire signataire. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
8. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il devra respecter le voisinage.
Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il s’engage à respecter le tri des déchets.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le propriétaire.
Il s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
9. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du locataire, venait à être défaillant, le propriétaire s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s’assurer que le locataire bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période.
Il veillera à la remise des clés.
Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du locataire pendant la durée du séjour.
10. TAXE DE SEJOUR
Sur place, le locataire devra s’acquitter de la taxe de séjour d’un montant de 1,20€ TTC par adulte par nuit.
11. ANIMAUX DE COMPAGNIE
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire pourra refuser ou écourter le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
12. MENAGE
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif de location.
Cependant à la fin du séjour, il appartient au locataire de :
· Vider le réfrigérateur et le congélateur
· Nettoyer la machine expresso, les appareils de cuisine
· Laver et ranger la vaisselle
· Vider les poubelles et les déposer dans les poubelles situées près du parking
Il devra également laisser le logement dans un état identique à celui trouvé lors de son arrivée.
Sur demande, le ménage peut être réalisé à tout moment durant votre séjour (service payant).
13. PISCINE, SAUNA ET JACUZZI
Se référer aux conditions d’utilisation et préconisations laissées dans le livret d’accueil envoyé par mail avant votre arrivée.
14. WIFI
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales. D’une manière générale, en aucun cas le propriétaire ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le propriétaire ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
15. ANNULATION
Annulation jusqu’à J-14 = rien à payer.
Annulation entre J-14 et J-7 = 30% du montant du loyer (ce qui correspond aux 30% d’acompte pris lors de la réservation).
Annulation entre J-7 et le jour de l’arrivée = 100% du montant du loyer.
16. ASSURANCE
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Pour l’ensemble de la propriété dont la piscine, le jacuzzi et le sauna, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
Les rassemblements festifs de type « soirée étudiante, week-end d’intégration, enterrement de vie de garçon ou de fille » sont strictement interdits. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l’annulation pure et simple de la réservation. En cas d’absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples : comportements violents, d’actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).
17. RESILIATION
En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
18. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.